Honoraires

Retrouvez les honoraires de notre Cabinet situé à Paris (75)

LES HONORAIRES SONT LIBRES

Les diligences de l'avocat donnent lieu à facturation et au règlement d'honoraires.

Selon l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 modifiée par la Loi du 10 juillet 1991, "à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété, des diligences de celui-ci".

Je déduis de cet article la nécessité d'une facturation adaptée à chaque justiciable et raisonnable, qui sera établie en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, selon trois hypothèses distinctes ;

LES HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Calculés selon le taux horaire du cabinet (intégrant les frais de fonctionnement du cabinet et ma notoriété) et au regard des diligences réalisées dans le dossier.

LES HONORAIRES AU FORFAIT 

Fixés en amont et pour l'ensemble de la procédure ou des diligences à accomplir.

L’HONORAIRE « DE RÉSULTAT »

Prévu le cas échéant dans la convention d’honoraires, en complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client.
Le règlement des honoraires doit être spontané, sans relance de ma part.

Il peut être opéré - au moins partiellement - via un contrat de protection juridique.

J'accepte également d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
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